Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité explique comment PanierPlus, exploité par la société Les Producteurs Réunis (ci-après « PanierPlus », « nous » ou « nos »), collecte, utilise et protège vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site https://panierplus.be (ci-après le « Site »).

PanierPlus respecte la législation applicable en matière de protection des données, et en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la législation belge en vigueur.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Société : Les Producteurs Réunis
Nom commercial : PanierPlus
BCE : 0770.621.250
TVA : BE0770.621.250
Adresse : Rue Riquau n°1C, 1435 Mont-Saint-Guibert, Belgique
E-mail de contact : contact@panierplus.be

2. Données personnelles que nous collectons

Dans le cadre de l’utilisation du Site et de nos services (commande, création de compte, retrait des produits), nous pouvons être amenés à collecter et traiter les catégories de données suivantes :

2.1. Données de compte et d’identification

Nom et prénom
Adresse e-mail
Mot de passe (stocké de manière sécurisée)

2.2. Données de commande et de facturation

Historique de commandes
Produits commandés
Point Collecte choisi et créneau de retrait
Numéro de commande et références internes
Le cas échéant, adresse de facturation (si renseignée)

2.3. Données de communication

Échanges par e-mail (service clientèle, questions, réclamations,…)
Contenu de vos demandes via nos formulaires de contact

2.4. Données techniques et de navigation

Adresse IP, type de navigateur, type d’appareil
Date et heure de connexion
Pages consultées et actions réalisées sur le Site
Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (voir point 8)

3. Finalités et bases légales du traitement

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :

3.1. Gestion des comptes clients et des commandes

Création et gestion de votre compte client
Enregistrement, préparation et suivi de vos commandes
Organisation du retrait en Point Collecte
Facturation et gestion administrative

Base légale : exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (Article 6.1.b RGPD).

3.2. Communication avec vous

Envoi des e-mails de confirmation de commande
Informations pratiques sur le retrait de votre commande
Réponse à vos questions et demandes adressées au service clientèle

Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime à assurer un service de qualité (Article 6.1.b et 6.1.f RGPD).

3.3. Gestion des réclamations, annulations et no-show

Suivi des annulations ou modifications de commande
Gestion des no-show et des éventuelles conséquences prévues dans nos Conditions Générales
Traçabilité en cas de litige ou de réclamation

Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime à protéger notre activité (Article 6.1.b et 6.1.f RGPD).

3.4. Sécurité du Site et prévention des abus

Prévention des accès frauduleux, abus et utilisations anormales de notre Site
Sécurisation des paiements et des comptes clients

Base légale : intérêt légitime à assurer la sécurité de nos systèmes et de vos données (Article 6.1.f RGPD).

4. Destinataires de vos données

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles aux destinataires suivants :

Prestataire d’hébergement du Site (serveurs et bases de données permettant le fonctionnement de panierplus.be)
Prestataires techniques (par exemple : maintenance du Site, outils de paiement, modules de gestion de commande)
Fournisseurs de paiement (par exemple : WooCommerce Payments, prestataires bancaires ou de services de paiement sécurisés), uniquement si vous utilisez un paiement anticipé
Conseils externes (experts-comptables, avocats, etc.), si nécessaire pour la gestion légale, fiscale ou en cas de litige
Autorités administratives ou judiciaires, si la loi nous y oblige ou si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

5. Transferts hors Union européenne

Par principe, nous essayons de conserver vos données au sein de l’Espace économique européen (EEE). Si certains de nos prestataires techniques sont situés en dehors de l’EEE ou utilisent des serveurs en dehors de l’EEE, nous veillons à ce que des garanties adéquates soient mises en place (décisions d’adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types).

6. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :

Compte client : tant que votre compte est actif et jusqu’à 3 ans après votre dernière activité (commande, connexion, échange avec nous), sauf obligation légale de conservation plus longue.
Données de commande et de facturation : durée légale de conservation comptable et fiscale applicable en Belgique (généralement 7 à 10 ans).
Échanges par e-mail et réclamations : durée nécessaire au suivi du dossier, puis archivage éventuel en cas de litige (jusqu’à prescription des actions en justice).
Cookies techniques et journaux de connexion : pour la durée strictement nécessaire au bon fonctionnement et à la sécurité du Site.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé.

L’accès à vos données est limité aux seules personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions (ex. préparation des commandes, gestion clientèle, gestion technique du Site).

8. Cookies et technologies similaires

PanierPlus utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site et de la boutique en ligne. Ces cookies permettent notamment :

de maintenir votre session utilisateur (connexion au compte) ;
de gérer le panier et le processus de commande ;
d’assurer la sécurité et la stabilité du Site.

Nous n’utilisons pas de cookies à des fins de publicité ciblée ou d’analyse statistique avancée nécessitant votre consentement.

En poursuivant votre navigation sur le Site et en utilisant nos services (création de compte, commande), vous acceptez l’utilisation de ces cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que nous traitons vos données et en recevoir une copie.
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : demander, dans certains cas, la suppression de vos données.
Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l’utilisation de vos données.
Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur notre intérêt légitime.
Droit à la portabilité : recevoir, dans un format structuré, les données que vous nous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat et effectué à l’aide de procédés automatisés.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@panierplus.be. Nous pourrons vous demander une preuve d’identité si cela est nécessaire pour vérifier votre demande.

10. Réclamations auprès de l’autorité de contrôle

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en Belgique :

Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be

11. Données de mineurs

Nos services sont destinés à des personnes majeures. Nous ne collectons pas volontairement de données concernant des mineurs de moins de 18 ans. Si vous pensez que des données d’un mineur ont été collectées, veuillez nous contacter afin que nous puissions les supprimer si nécessaire.

12. Modifications de la présente politique

PanierPlus se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en cas d’évolution légale ou de changement dans nos traitements de données.

La version la plus récente est toujours disponible sur cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. En cas de modification importante, nous pourrons vous en informer par e-mail ou via le Site.

Dernière mise à jour : décembre 2025.