Conditions Générales de Vente – PanierPlus

Dernière mise à jour : 2025

1. Identité du vendeur

Le site PanierPlus (www.panierplus.be) est exploité par :

Les Producteurs Réunis
BCE : 0770.621.250
TVA : BE0770.621.250
Adresse : Rue Riquau n°1C, 1435 Mont-Saint-Guibert, Belgique
E-mail : contact@panierplus.be

2. Objet des présentes conditions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées via le site PanierPlus entre Les Producteurs Réunis et tout consommateur (ci-après le « Client ») souhaitant commander des produits alimentaires et ménagers via un système de Points Collecte.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

PanierPlus propose notamment les catégories de produits suivantes :

• Fruits et légumes
• Fromages
• Œufs
• Café
• Chocolat
• Biscuits
• Huiles d’olive
• Lessives

Les descriptions, photos et informations produits présentes sur le site sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté, de légères différences peuvent exister (calibre, apparence, conditionnement, etc.), sans que cela n’affecte la conformité globale du produit.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), TVA comprise. Ils sont valables au moment de la passation de commande par le Client.

PanierPlus ne facture pas de frais de livraison : le retrait se fait exclusivement via les Points Collecte proposés sur le site.

PanierPlus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront toujours facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Processus de commande

1. Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
2. Le Client choisit un Point Collecte et un créneau de retrait proposés par PanierPlus.
3. Le Client renseigne les informations nécessaires et confirme sa commande.
4. Le Client choisit son mode de paiement (voir article 7).
5. Le client accepte les conditions générales de vente.
6. Une fois la commande validée, le Client reçoit un e-mail de confirmation à l’adresse indiquée.

La commande n’est considérée comme définitivement acceptée par PanierPlus qu’après envoi d'un e-mail de confirmation marquant la commande comme "En cours".

6. Points Collecte & retrait

6.1. Fonctionnement des Points Collecte

PanierPlus fonctionne exclusivement via des Points Collecte : le Client vient chercher sa commande au lieu et au créneau horaire sélectionnés lors de la commande.

L’adresse et les horaires des Points Collecte disponibles sont précisés sur le site et/ou dans l’e-mail de confirmation.

6.2. Présentation lors du retrait

Lors du retrait, le Client doit pouvoir présenter :

• soit son numéro de commande,
• soit la confirmation de commande reçue par e-mail.

6.3. Vérification des produits et signature

Au moment du retrait, le Client est invité à vérifier sa commande en présence de l’équipe PanierPlus :

• quantités,
• état visible des produits (fraîcheur, absence de défaut apparent),
• conformité globale par rapport à la commande.

Le Client s’engage à signaler immédiatement toute anomalie visible (produit abîmé, non conforme, manquant) au moment du retrait.

Une signature est demandée lors du retrait, sur support papier ou numérique, pour attester :

• la réception de la commande,
• la conformité apparente des produits au moment du retrait.

Après paiement et signature lors du retrait, les produits sont réputés conformes et réceptionnés par le Client. Aucune réclamation ultérieure liée à l’état des produits ou à la quantité ne pourra en principe être acceptée, sauf :

• vice caché avéré, ou
• geste commercial accordé à la seule discrétion de PanierPlus.

7. Modalités de paiement

Les modes de paiement acceptés par PanierPlus sont les suivants :

• Cash (espèces) au moment du retrait de la commande ;
• Paiement par QR-code (ex. Bancontact) au moment du retrait ;
• Virement bancaire anticipé, avant la préparation de la commande.

Le paiement doit être réceptionné par PanierPlus au plus tard au moment du retrait. En cas de virement bancaire, la commande ne sera préparée qu’après réception effective des fonds.

8. Politique d’annulation, de modification & No-show

8.1. Annulation ou modification de commande

Toute demande d’annulation ou de modification de commande doit être adressée par e-mail à : contact@panierplus.be.

Les demandes sont prises en compte uniquement si elles sont introduites :

• au moins 24 heures avant le créneau de retrait choisi.

Passé ce délai, PanierPlus n’est plus tenu d’accepter l’annulation ou la modification de la commande.

8.2. Absence au retrait (No-show)

En cas de :

• non-présentation du Client au Point Collecte au créneau choisi, sans annulation préalable dans le délai de 24h, et
• absence de justification liée à un cas de force majeure,

PanierPlus se réserve le droit de considérer la commande comme perdue, en particulier pour les denrées périssables.

8.3. Conséquences en cas de no-show ou d’annulations tardives

En cas de no-show répété ou d’annulations tardives, PanierPlus se réserve le droit d’appliquer la règle suivante :

Pour toute prochaine commande : le Client devra effectuer un paiement intégral anticipé (par virement bancaire ou autre mode mis à disposition) et la commande ne sera préparée qu’après réception du montant sur les comptes de la société.

9. Droit de rétractation & retours

9.1. Produits alimentaires périssables

Les denrées alimentaires périssables (fruits, légumes, fromages, œufs, etc.) sont exclues du droit de rétractation, conformément à la réglementation applicable aux biens susceptibles de se détériorer rapidement.

Aucune reprise ni remboursement ne sera effectué pour ces produits, sauf si :

• le produit est manifestement abîmé ou non conforme au moment du retrait, et
• le problème est signalé immédiatement sur place, avant le départ du Client,
• et constaté par un membre de l’équipe PanierPlus.

9.2. Produits non périssables

Pour certains produits non périssables (ex. café, chocolat, biscuits, lessive), un droit de retour peut être envisagé à la seule et entière appréciation de PanierPlus, à condition que le produit :

• n’ait pas été ouvert,
• soit dans son emballage d’origine,
• et que la demande soit introduite dans un délai légal de 14 jours après le retrait.

Dans tous les cas, le Client est invité à contacter PanierPlus par e-mail à contact@panierplus.be. L’acceptation ou le refus d’un retour reste à la seule discrétion de PanierPlus.

10. Modalités de reprise ou de représentation de la marchandise

Dans les cas exceptionnels où PanierPlus accepte la reprise d’une marchandise ou la représentation d’une commande après un retrait manqué, le Client est informé que :

1. La reprise ou la représentation ne peut avoir lieu que dans l’un des Points Collecte proposés par PanierPlus, et uniquement durant les créneaux horaires habituels de ces Points Collecte.
2. Il appartient au Client de choisir un créneau de retrait disponible et de le communiquer préalablement à PanierPlus par e-mail à l'adresse : contact@panierplus.be.
3. PanierPlus se réserve le droit de refuser une demande lorsque les produits ne peuvent plus être reconditionnés, lorsque la chaîne du froid ou la qualité ne peut plus être garantie, lorsque la marchandise n’est plus conforme à son état initial, ou lorsque la demande du Client n’est pas compatible avec les contraintes logistiques.

Aucune représentation ou reprise ne sera effectuée en dehors des créneaux officiels des Points Collecte.

11. Responsabilité

PanierPlus met tout en œuvre pour garantir la qualité et la fraîcheur des produits proposés. La responsabilité de PanierPlus ne saurait être engagée :

• en cas de mauvaise conservation des produits après le retrait par le Client ;
• en cas d’utilisation non conforme des produits ;
• en cas de réclamation formulée après le retrait et la signature, sauf vice caché ou décision commerciale de PanierPlus.

12. Données personnelles & confidentialité

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, e-mail, etc.) sont utilisées pour la gestion des commandes, la préparation des paniers et la communication avec le Client.

Pour plus d’informations sur la collecte, le traitement et les droits du Client, PanierPlus invite le Client à consulter sa Politique de confidentialité.

13. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, mesurer la fréquentation ou personnaliser certains contenus.

Le détail de l’utilisation des cookies et les choix offerts au Client figurent dans la Politique de cookies.

14. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site PanierPlus (textes, logos, marque, images, mise en page, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.

15. Force majeure

PanierPlus ne pourra être tenu responsable de tout manquement ou retard d’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure (notamment : panne majeure, intempéries, grève, problème logistique grave, indisponibilité imprévue de produits, etc.).

16. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

En cas de litige, PanierPlus privilégiera toujours une solution amiable avec le Client. À défaut d’accord, les tribunaux et cours de Nivelles sont seuls compétents.